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Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle

Le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 prévoit que le forfait social devrait s’appliquer aux indemnités versées à l’occasion d’une rupture conventionnelle. Serait concernée la part de ces indemnités inférieure au plafond d’exonération des cotisations sociales, soit 2 plafonds annuels de Sécurité Sociale (72 k€ en 2012).

Rappelons que le forfait social s’élève à 20 % des sommes sur lesquelles il s’applique. Il est payé par l’employeur.

Cette mesure aura ainsi pour effet d’alourdir encore le poids des indemnités de rupture pour l’employeur.

Nos clients ont dit

La disponibilité, la qualité d’écoute de quelqu’un qui a l’expérience de ce genre de situation constituent un point d’appui précieux voire indispensable.

Vous êtes capables de traiter les points stratégiques et en même temps leur mise en œuvre pratique ainsi que les facteurs humains, ce que j’ai trouvé très utile.

Bertrand Reynaud a été le metteur en scène, le coach qui reste en coulisse, dont on sent la présence à tout moment, et qui transmet son énergie positive vers la réussite.

J’ai beaucoup appris auprès de vous, professionnellement et personnellement.

Nous ne pouvons que fortement recommander Bertrand Reynaud Conseil à tout cadre dirigeant en instance de rupture de contrat (souhaitée ou subie).

Résilience & rebond

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