Aspects financiers
2012 : les indemnités de ruptures soumises à charges dès 73 k€ !!
C’est fait, l’amendement proposé par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale vient d’être adopté par l’assemblée, le 26 octobre. Résultat : les indemnités de rupture (indemnités de licenciement et indemnités de rupture conventionnelle) seront soumises à charges sociales dès 72 744 € (106 056 € en 2011). Cela devrait rapporter 200 M€ à…
Lire la suite2012 : les indemnités de rupture encore plus chargées ?
Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale 2011, les indemnités de rupture sont soumises à charges sociales à compter de 3 Plafonds Annuels de Sécurité Sociale (PASS), soit 106 056 € en 2011. Ceci correspond à un seuil déjà assez bas, surtout quand on sait que ce seuil inclut l’indemnité conventionnelle de licenciement.…
Lire la suiteStocks options et indemnités de rupture
Les plus-values réalisées sur les stock-options lors de la levée des actions sont traitées comme un élément du salaire puisque soumises à cotisations sociales : dès lors, doivent-elles entrer dans l’assiette de calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Non a répondu clairement la Cour de…
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