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Aspects financiers

2012 : les indemnités de ruptures soumises à charges dès 73 k€ !!

C’est fait, l’amendement proposé par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale vient d’être adopté par l’assemblée, le 26 octobre. Résultat : les indemnités de rupture (indemnités de licenciement et indemnités de rupture conventionnelle) seront soumises à charges sociales dès 72 744 € (106 056 € en 2011). Cela devrait rapporter 200 M€ à…

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2012 : les indemnités de rupture encore plus chargées ?

Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale 2011, les indemnités de rupture sont soumises à charges sociales à compter de 3 Plafonds Annuels de Sécurité Sociale (PASS), soit 106 056 € en 2011. Ceci correspond à un seuil déjà assez bas, surtout quand on sait que ce seuil inclut l’indemnité conventionnelle de licenciement.…

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Stocks options et indemnités de rupture

Les plus-values réalisées sur les stock-options lors de la levée des actions sont traitées comme un élément du salaire puisque soumises à cotisations sociales : dès lors, doivent-elles entrer dans l’assiette de calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse  ? Non a répondu clairement la Cour de…

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Nos clients ont dit

La disponibilité, la qualité d’écoute de quelqu’un qui a l’expérience de ce genre de situation constituent un point d’appui précieux voire indispensable.

Vous êtes capables de traiter les points stratégiques et en même temps leur mise en œuvre pratique ainsi que les facteurs humains, ce que j’ai trouvé très utile.

Bertrand Reynaud a été le metteur en scène, le coach qui reste en coulisse, dont on sent la présence à tout moment, et qui transmet son énergie positive vers la réussite.

J’ai beaucoup appris auprès de vous, professionnellement et personnellement.

Nous ne pouvons que fortement recommander Bertrand Reynaud Conseil à tout cadre dirigeant en instance de rupture de contrat (souhaitée ou subie).

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