Suivez-nous :

Accompagner les dirigeants et cadres supérieurs pour réussir
leur négociation de départ.

Non classé

Un barème pour les dommages et intérêts prud’homaux

La version définitive des ordonnances réformant le code du travail sera connue en principe lors du conseil des ministres du 22 septembre prochain. Parmi les très nombreuses mesures de ces textes très techniques et à la lecture fastidieuse, on peut notamment relever la définition d’un barème qui s’imposerait au juge prud’homal en cas de licenciement…

Lire la suite

La mobilité externe des cadres en 2017

L’APEC vient de sortir son édition 2017 du panorama des mobilités professionnelles des cadres.   Il en ressort notamment les points suivants : En 2016, la part des cadres ayant changé d’entreprise s’établit à 7 %, soit un point de plus par rapport à l’année précédente. Ce changement d’entreprise reste largement à l’initiative des cadres…

Lire la suite

Dossier projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : premières précisions sur le volet rupture du contrat de travail

On dispose maintenant du projet de loi d’habilitation sur les ordonnances travail. Un volet important est consacré à la rupture du contrat de travail. On peut notamment en retenir les trois points suivants : 1/ procédure et motivation du licenciement Un vice de forme ne pourrait plus rendre le licenciement sans motif réel et sérieux.…

Lire la suite

Définir une stratégie efficace de négociation

Pour être efficace, une négociation doit être conduite dans le cadre d’une stratégie. Elle se définit en répondant à six questions essentielles : Quels sont les éléments principaux du contexte et du climat ? Identifiez ceux qui vont conditionner vos tactiques de négociation. Quels sont les acteurs influents de ma négociation ? Et comment les…

Lire la suite

Une transaction peut limiter la liberté d’expression après le licenciement

Les transactions prévoient souvent une clause de confidentialité qui limite la liberté d’expression du dirigeant après son licenciement. Pourtant, sauf abus, le salarié dispose d’une liberté d’expression dans et au-dehors de l’entreprise. Les clauses de confidentialité sont-elles donc valables ? Oui a récemment répondu la Cour de cassation, à condition que cette restriction soit justifiée…

Lire la suite

L’existence d’un litige n’empêche pas une rupture conventionnelle

Dans un récent arrêt (23 mai 2013), la Cour de cassation a décidé que l’existence d’un litige entre l’employeur et le salarié n’est pas contraire à la conclusion d’une rupture conventionnelle, dès lors que cette dernière n’a pas été imposée par l’une ou l’autre des parties. Dans cette affaire, un employeur reproche à une avocate…

Lire la suite

Cadre dirigeant et heures sup’ : ce n’est pas compatible !

Après son licenciement, un directeur commercial réclame à son ancien employeur un rappel d’heures supplémentaires sur les deux dernières années. Refus de l’employeur qui lui oppose sa qualité de cadre dirigeant. Et de fait, la qualité de cadre dirigeant est exclusive de la législation sur la durée du travail (voir Newsletter n° 4 Bercoff Reynaud…

Lire la suite

Rupture conventionnelle : possible seulement en l’absence de conflit

Un salarié engage une action prud’hommale relative au paiement d’heures supplémentaires. Quelques temps plus tard, il signe une rupture conventionnelle avec son employeur. La cour d’appel de Reims considère que cette convention est nulle (CA Reims du 16 mai 2012) : la conclusion d’une rupture conventionnelle suppose l’absence d’un litige antérieur entre les parties. La…

Lire la suite

L’absence de cause économique ne justifie pas l’annulation du PSE

Le 12 mai 2011, la Cour d’appel de Paris a conclu à la nullité d’un Plan Social pour l’Emploi en raison de l’absence de cause économique préexistante. Le 3 mai 2012, la Cour de cassation a annulé cet arrêt. En effet, la nullité d’une procédure de licenciement ne peut être justifiée, au termes de la…

Lire la suite

La fiscalité des indemnités de rupture

  En 2011, vous avez négocié un licenciement ou une rupture conventionnelle. Ceci a entraîné le versement de l’indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) et d’une indemnité négociée : En cas de licenciement suivi d’une transaction : indemnité transactionnelle En cas de rupture conventionnelle : indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour sa partie supérieure à l’ICL. Les règles fiscales…

Lire la suite

Nos clients ont dit

La disponibilité, la qualité d’écoute de quelqu’un qui a l’expérience de ce genre de situation constituent un point d’appui précieux voire indispensable.

Vous êtes capables de traiter les points stratégiques et en même temps leur mise en œuvre pratique ainsi que les facteurs humains, ce que j’ai trouvé très utile.

Bertrand Reynaud a été le metteur en scène, le coach qui reste en coulisse, dont on sent la présence à tout moment, et qui transmet son énergie positive vers la réussite.

J’ai beaucoup appris auprès de vous, professionnellement et personnellement.

Nous ne pouvons que fortement recommander Bertrand Reynaud Conseil à tout cadre dirigeant en instance de rupture de contrat (souhaitée ou subie).

Résilience & rebond

4 square Alboni – 75016 Paris

Mentions légales

Tél : 01 34 80 05 85