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leur négociation de départ.

Clause de discrétion : pas de contrepartie financière

Certains contrats de travail prévoient une clause de discrétion qui continue de s’appliquer après la rupture du contrat. C’était le cas du contrat de travail de ce Directeur Marketing, licencié pour motif économique. Il a considéré que sa clause de discrétion l’empêchait de retrouver un emploi. Elle aurait donc dû être assortie d’une contrepartie financière,…

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Une transaction peut limiter la liberté d’expression après le licenciement

Les transactions prévoient souvent une clause de confidentialité qui limite la liberté d’expression du dirigeant après son licenciement. Pourtant, sauf abus, le salarié dispose d’une liberté d’expression dans et au-dehors de l’entreprise. Les clauses de confidentialité sont-elles donc valables ? Oui a récemment répondu la Cour de cassation, à condition que cette restriction soit justifiée…

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Le malaise des cadres dirigeants en situation de rupture professionnelle

Malgré leurs compétences reconnues et leur rôle majeur dans les entreprises françaises, les cadres supérieurs et dirigeants sont bien mal traités au moment de leur départ, pour au moins trois raisons : Les entreprises manquent parfois de savoir-faire Eviction brutale et sans explication, « placardisation », licenciement intervenant après une annonce de promotion, etc : notre expérience nous rend…

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Une transaction peut-elle suivre une rupture conventionnelle ?

  Une rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un salarié, d’un commun accord entre ce dernier et son employeur, et ce sans invoquer de motivation à la rupture. Mais ces parties peuvent-elles conclure une transaction postérieurement à la rupture conventionnelle ? La question est d’importance puisque ce mode de rupture n’empêche pas…

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Accord Unedic : impact sur le délai de carence

  Les partenaires sociaux se sont mis d’accord dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars dernier sur des nouvelles dispositions relatives à l’assurance chômage. Il permettra de réaliser une modeste économie d’environ 400 millions d’euros. Une des dispositions concerne directement les cadres : * taux de remplacement du salaire de référence passe…

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L’employeur peut prendre l’initiative d’une rupture conventionnelle

En mai 2013, la Cour de cassation avait admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être valable même si elle intervenait dans un contexte conflictuel. Le 15 janvier dernier, la Cour précise cette fois que le fait que l’employeur ait pris l’initiative de convoquer le salarié à un entretien en vue d’envisager avec lui une rupture conventionnelle…

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Quelques idées reçues sur le contentieux prud’homal

– 23 % : baisse des recours devant les prud’hommes entre 2009 et 2012. Pour certains conseils des prud’hommes, la baisse peut aller jusqu’à… 74 %. Ainsi, contrairement aux idées reçues, le contentieux prud’homal n’augmente pas. Au contraire, il connaît une baisse très significative. * l’explication ? sans doute les ruptures conventionnelles. Elles incitent à…

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L’existence d’un litige n’empêche pas une rupture conventionnelle

Dans un récent arrêt (23 mai 2013), la Cour de cassation a décidé que l’existence d’un litige entre l’employeur et le salarié n’est pas contraire à la conclusion d’une rupture conventionnelle, dès lors que cette dernière n’a pas été imposée par l’une ou l’autre des parties. Dans cette affaire, un employeur reproche à une avocate…

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L’imposition des indemnités de rupture du contrat de travail en question

L’article 80 duodecies,1 du CGI impose indistinctement une indemnité transactionnelle, sans distinguer si cette dernière compense une perte de salaire ou répare un préjudice d’une autre nature. La validité, au regard du principe d’égalité, de cet article fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat. A suivre donc.

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Procès prud’homal : c’est trop long !

Le 5 juin 2013, l’Etat français a été condamné par le TGI de Paris à verser près de 300 000 € à 49 salariés pour « délai excessif de procédures« . Anciens salariés d’un groupe pharmaceutique, les intéressés avait saisi le conseil des prud’hommes de Longjumeau en 2009, en contestation de leur licenciement économique. Le jugement n’avait…

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Nos clients ont dit

La disponibilité, la qualité d’écoute de quelqu’un qui a l’expérience de ce genre de situation constituent un point d’appui précieux voire indispensable.

Vous êtes capables de traiter les points stratégiques et en même temps leur mise en œuvre pratique ainsi que les facteurs humains, ce que j’ai trouvé très utile.

Bertrand Reynaud a été le metteur en scène, le coach qui reste en coulisse, dont on sent la présence à tout moment, et qui transmet son énergie positive vers la réussite.

J’ai beaucoup appris auprès de vous, professionnellement et personnellement.

Nous ne pouvons que fortement recommander Bertrand Reynaud Conseil à tout cadre dirigeant en instance de rupture de contrat (souhaitée ou subie).

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